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1. Informations légales

Mme Carole Deschamps
Adresse e-mail :caroledeschamps68@gmail.com
Numéro SIRET : 95242840700011
Responsable de la publication : Mme Carole Deschamps

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Carole Deschamps déco aménagement. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par MADAME Carole Deschamps.

2. Produits

Les produits (services) proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Agence Madame M. MADAME Carole Deschamps se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment. Chaque produit (services) est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. MADAME Carole Deschamps n’étant pas assujettie à la TVA, la TVA n’est pas applicable sur ses produits (services).

4. Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, paiement en plusieurs fois, et autres moyens de paiement en ligne sécurisés.

5. Droit de rétractation

En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation, les montants déjà payés resteront acquis à l’Agence, qui se réserve le droit de réclamer des indemnités supplémentaires en cas de préjudice subi.
En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

6. Protection des données personnelles

Les informations collectées par MADAME Carole Deschamps lors de toute commande de l’utilisateur sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de MADAME Carole Deschamps par email à l’adresse caroledeschamps68@gmail.com

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Carole Deschamps sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MADAME Carole Deschamps. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.